Conditions générales de vente du site enviedesurfer.fr

Préambule

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous définissent les relations commerciales entre @enviedesurfer les professionnels, les annonceurs et/ou mandataire.

Les espaces publicitaires peuvent également être commercialisés par l’intermédiaire d’un mandataire (agences ou prescripteurs), à l’exclusion de toute autre personne.

Un professionnel est considéré comme client dès lors qu’il aura validé son abonnement à une offre et que le paiement de la première échéance ou la totalité de la somme prévue aura été honorée et enregistrée par @enviedesurfer.

Il est convenu que tout produit commercialisé par @enviedesurfer pourra être utilisé et reproduit à toute fin utile dans le cadre de la promotion et du développement de @enviedesurfer.

Internet est un réseau de communication électronique public à caractère international. Toute information y figurant peut être téléchargée puis utilisée par tout ordinateur dans le monde. @enviedesurfer ne saurait être tenu pour responsable d’un tel abus.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente appliquées au site enviedesurfer.fr, les mots et expressions ci-dessous auront la signification suivante:

– Professionnel: toute personne physique ou morale qui souhaite créer une fiche d’entreprise sur le site enviedesurfer.fr

– Annonceur: toute personne physique ou morale qui acquiert ou souhaite acquérir des espaces publicitaires à des fins publicitaires (notamment en vue d’assurer la publicité de leurs produits, marques ou enseignes).

– Conditions site: ensemble des conditions tarifaires et commerciales à caractère général et propres au site de enviedesurfer.fr.

– Espaces publicitaires display: ensemble des emplacements pour insertion publicitaire sur enviedesurfer.fr sous forme de bannières (divers formats).

– Articles sponsorisés: ensemble des productions rédactionnelles relatives à un contrat signé entre les annonceurs et @enviedesurfer pour promouvoir leur marque et/ou leurs produits (fiche entreprise, conseils de pros, bons plans, article de marque)

– Mandataire: personne à laquelle l’annonceur aura donné mandat écrit d’acheter des espaces publicitaires en son nom et pour son compte.

2. Types d’insertion publicitaire éditoriale dans enviedesurfer.fr

La fiche entreprise : Présentation d’une entreprise contenant du texte, pouvant être associé de photos, vidéos et différents documents joints. La fiche entreprise contient également une adresse physique, une géolocalisation, des coordonnées complètes et d’un formulaire de contact éventuellement. Le code HTML n’est pas accepter pour le premier niveau d’abonnement.

Un lien vers un site web s’il en existe un peut être inclus si le professionnel souscrit soit à l’offre PREMIUM ou PREMIUM+.

Le Conseil de Pro : Contenu rédactionnel sous forme d’article sponsorisé présentant des conseils / avis sur une thématique propre à l’activité de l’entreprise et pouvant être constitué de texte, photos, vidéo et/ou document. Tout conseil de pro contient des informations permettant de connaître et contacter l’entreprise désignée.

Les Bons Plans : Contenu rédactionnel court présentant une promotion, un bon plan, une réduction sur un produit en relation avec une marque et /ou une société de produits ou services. Il est composé d’un visuel et de texte.

Article de marque : article sponsorisé réalisé par l’équipe @enviedesurfer et intégré au contenu rédactionnel du site (avec la mention article sponsorisé) pour présenter un nouveau produit, une marque ou un service.

Newsletter exclusive : Espace publicitaire dédié (sous forme de bannière ou d‘article sponsorisé), intégré dans la newsletter envoyée aux abonnés d’enviedesurfer.fr

Produit sponsorisé: produit sponsorisé mis en ligne et intégré par l’équipe @enviedesurfer au contenu de la page Store.

3. Contenu des insertions publicitaires sur le site enviedesurfer.fr

D’un point de vue général, il appartient à l’annonceur de fournir les éléments permettant la réalisation des prestations : logo, éléments iconographiques, bannières et textes.

Si l’annonceur ne fournit pas les éléments en temps utile, @enviedesurfer se réserve la possibilité de récupérer ou d’extraire certains éléments du site de l’annonceur quand celui-ci en possède un (textes, visuels, documents, vidéo…).

Par ailleurs, @enviedesurfer décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des éléments techniques remis par le client.

Pour les espaces publicitaires display: l’annonceur doit fournir les bannières montées et prêtes à l’usage, au format utile déterminé par le choix du type de bannière disponibles dans l’offre commerciale(pavé: 220 x 183 px, grand angle: 220 x 440 px, billboard: 960 x 220 px).

Si l’annonceur n’est pas en mesure de fournir la bannière prête à l’emploi, l’équipe de @enviedesurfer peut assurer la création moyennant des coûts de fabrication.

Pour les professionnels, l’insertion de sa fiche d’entreprise dans enviedesurfer.fr: l’accès au site enviedesurfer.fr (après enregistrement d’un compte et validation d’une offre d‘abonnement) permet au professionnel d’accéder aux différentes fonctionnalités et de compléter sa ou ses fiches à disposition.

Le professionnels et l’annonceur sont responsables de l’intégration des différents éléments constitutifs des offres de visibilité.

Toutefois, pour l’année 2015, @enviedesurfer assure la production de contenu éditorial pour tout client qui en déclare le besoin ou l’envie dans un cadre limité (voir articles suivants). L’édition déléguée ne peut se faire qu’avec l’envoi des éléments constitutifs (photos, logos, documents et / ou vidéo) qui reste sous la responsabilité de l’annonceur. @enviedesurfer ne saurait être tenu pour responsable du contenu faible ou manquant, et du fait de la non réception des dits documents.

De même, @enviedesurfer décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents remis par l’annonceur (films, vidéo, CD, DVD, clés USB…), notamment lorsque ces erreurs ou défauts sont dus à des raisons techniques, à moins que ceux-ci ne résultent exclusivement de cette utilisation. Ces documents pourront être récupérés par le professionnel, l’annonceur et/ou le mandataire dans un délais d’un mois à compter de la parution sur simple demande à EnvieDeSurfer, 19bis rue du roselier, 22190 PLERIN.

4. Responsabilité du Professionnel et de l’annonceur

Le professionnel et l’annonceur s’engagent au paiement total de la commande selon les modalités définies au présentes conditions générales de vente.

Tout contenu intégré dans les différentes fonctionnalités du site par le professionnel et/ou l’annonceur lui-même est soumis à sa propre responsabilité et @enviedesurfer ne pourrait être tenu responsable du contenu en question.

Le client s’engage à contrôler le bon à tirer et/ou le détail des insertions publicitaires et espaces publicitaires display qui lui est adressé, dans les conditions prévues par le bon de commande. En conséquence, l’annonceur ne pourra pas mettre en jeu la responsabilité de @enviedesurfer dans le cas où il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission sur le bon à tirer et/ou le détail des insertions publicitaires.

Dans le cas où un identifiant et un mot de passe serait attribué au professionnel afin d’accéder à un ou plusieurs services souscrit, le professionnel en assume l’entière responsabilité. Tout communication de ces codes d’accès serait fait à ses risques et périls.

Concernant l’offre « Bons Plans », l’annonceur est responsable des offres promotionnelles et des conditions générales inhérentes qu’il met en avant sur le site enviedesurfer.fr, le site ne mettant à sa disposition qu’un outil technique de mise en avant et de visibilité. L’annonceur s’engage en outre à ce que toutes les offres mises en avant sur le site (par l’intermédiaire de l’équipe interne ou directement via ses codes d’accès) respectent l’ensemble de la réglementation applicable (dans le courant de l’année ou en période de soldes), y compris celles afférentes aux supports de diffusion tiers comme les réseaux sociaux et autres.

@enviedesurfer ne garantit pas la mise en relation effective directe entre l’utilisateur, le professionnel et/ou l’annonceur et dégage toute responsabilité en cas de contacts non aboutis pour quelque cause que ce soit.

5. Responsabilité d’@enviedesurfer

@enviedesurfer s’engage à faire paraître sur son site ou autres supports de diffusion (comme la newsletter, les réseaux sociaux…) toute information transmise par l’annonceur qui reste dans le cadre du bon de commande (ou abonnement) et des bonnes mœurs dans la mesure où le contenu est lié à l’activité de l’annonceur (secteur glisse), et ce dans les temps déterminés au préalable avec lui.

Tout manquement par @enviedesurfer dans l’exécution de l’une de ces obligation n’ouvre droit pour l’annonceur à une indemnisation que dans le cas où un préjudice pourra être démontré. @enviedesurfer s’engage à corriger toute erreur de son fait dans les meilleurs délais, sachant que s’il y a indemnisation, elle ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

Les professionnels, annonceurs et utilisateurs peuvent également accéder aux services sur internet prévus dans la commande 7 /7 jours et 24/24h, sauf dans le cas temporaire et exceptionnelle de dysfonctionnement sur le site et/ou de période de maintenance.

@enviedesurfer se réserve le droit, sans préavis de modifier ou suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de ses services sur Internet pour des raisons techniques ou éléments extérieurs indépendants de sa volonté. @enviedesurfer ne pourra donc pas être tenu responsable en cas d‘indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du site ou de son accessibilité.

6. Fonctionnement des offres tarifaires et détail des prestations

Objet et détail des offres :

@enviedesurfer met à disposition des professionnels et annonceurs divers services qui ont pour objectif de participer à leur visibilité sur Internet.

Les offres peuvent se décliner en 2 grandes parties : les abonnements et les offres annexes (bannières, article et produit sponsorisée, présence dans la newsletter).

Les Abonnements:

Les abonnements sont souscrits pour 12 mois. Ils comprennent un accès aux différents services de la plateforme et se composent de la façon suivante : 1 fiche entreprise avec différentes options.

Les offres annexes:

Les offres annexes se composent des produits / services suivants :

– La Newsletter exclusive: concerne l’insertion d’un espace publicitaire display ou d’un article sponsorisé dans la newsletter auprès des abonnés. Ce « format » d’insertion se vend à l’unité dans les dites conditions générales de ventes. L’insertion à la newsletter est effective après validation d’un bon de commande et paiement de la somme totale de la dite commande.

– L’article de marque: contenu éditorial rédigé par l’annonceur et inséré dans la partie éditoriale du site (idées d’évasion, bons plans, Lifestyle…) par l’équipe @envidesurfer. L’article de marque se vend à l’unité et il est mis en ligne une fois le règlement de la commande honoré et le bon à tirer validé par l’annonceur.

Par contre, dans le cadre de notre offre, l’équipe d’@enviedesurfer se propose de déléguer la partie création et production éditoriale ainsi que l’insertion sur la plateforme, moyennant des coûts.

7. Modification / Annulation / Résiliation

Sauf non-conformité aux règles en vigueur définies par @enviedesurfer, la signature d’un bon de commande et/ou enregistrement d’un abonnement via le site enviedesurfer.fr par l’annonceur vaut engagement ferme et définitif.

Dans la mesure du possible et en fonction du calendrier de fabrication, @enviedesurfer s’efforcera de prendre en considération, dans les meilleures conditions, toute modification souhaitée par l’annonceur.

Toute demande d’annulation et/ou résiliation faite par l’annonceur doit être transmise à @enviedesurfer par écrit.

Toute résiliation pourra être obtenue après acceptation d’@enviedesurfer. En cas d’annulation suite à une commande passée, il sera dû par l’annonceur d’une part le montant des frais techniques de création déjà engagés et d’autre part un montant forfaitaire de 30% du montant de la commande validée.

Si malgré plusieurs relances, les éléments de création ne sont pas transmis à @enviedesurfer avant la date de parution, la commande sera susceptible d’être résiliée de plein droit et 30 % du montant des frais de la commande resteront dus à @enviedesurfer sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement du montant de la commande, ni autre pénalité.

8. Durée d’engagement et tacite reconduction

La durée d’engagement est définie par l’offre d’abonnement de 12 mois.

La date de départ de l’abonnement s’entend par le jour de création du compte sur enviedesurfer.fr.

Un mois avant la fin de l’abonnement, l’annonceur est prévenu de sa prochaine fin d’abonnement. Dans l’absence de confirmation d’arrêt de celui-ci à la date du terme, l’abonnement souscrit fera l’objet d’une tacite reconduction pour la même offre d’abonnement que précédemment souscrite. Une facture sera donc envoyée au client avec paiement de l’abonnement à réception.

Pour les autres offres de services, la durée d’engagement équivaut à la durée de la mission concernée.

9. Conditions tarifaires – Facturation – Règlement

Les espaces publicitaires seront facturés aux tarifs en vigueur à la date de réception du bon de commande. Pour tout abonnement souscrit en ligne, la facturation et le règlement seront faits au moment de la souscription.

@enviedesurfer se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment y compris sur les campagnes en cours. La modification sera portée à la connaissance de l’annonceur et/ou de son mandataire 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. En l’absence de notification de son désaccord par l’annonceur et/ou son mandataire sur les nouveaux tarifs, effectuée dans un délai de 8 jours à compter de la date à laquelle il aura reçu communication de ces modifications, il sera réputé avoir accepté ces nouvelles conditions tarifaires. Nos tarifs s’entendent Hors Taxe. Tous les impôts, taxes et droits qui pourraient s’avérer applicables à raison d’une publicité effectuée seront acquittés par l’annonceur.

10. Loi applicable – Juridiction compétente

L’intégralité de nos relations contractuelles avec les annonceurs et/ou leur mandataire est soumise à la loi française.

En cas de litige ou toute contestation, @enviedesurfer et les annonceurs et/ou leur mandataire s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Date de mise à jour: 12 Sept 2015